Incentivos fiscales a cooperativas y entidades sin fines lucrativos¿paradigma de las polítcas de promoción de la responsabilidad social de las organizaciones?
ISSN: 1577-4430
Argitalpen urtea: 2008
Zenbakia: 19
Orrialdeak: 79-97
Mota: Artikulua
Beste argitalpen batzuk: CIRIEC - España. Revista jurídica de economía social y cooperativa
Laburpena
La Responsabilité Sociale des Entreprises est l’objet d’attention de nombreuses études pendant les dernières années. Le futur paraît indiquer que doivent maintenant être les pouvoirs publics ceux qui favorisent ce type de responsabilité au moyen de politiques concrètes. Dans cette étude nous essayons d’analyser deux mesures déjà existantes et qui, d’une certaine manière, favorisent la Responsabilité Sociale des entités à but non lucratif et des Coopératives. Ces mesures se limitent dans une série de avantages fiscaux appliqués pourvu qu’on remplisse certaines conditions. Ces conditions, comme condition des avantages fiscaux et comme reflet de Responsabilité Sociale des entités à but non lucratif et des Coopératives, nous ont demandées si nous trouvons devant un régime de Responsabilité Sociale des Entreprises qui présente certaines caractéristiques de caractère obligatoire